Accord de traitement des données

Cet accord fait partie des conditions générales. Il encadre les traitements que Tersolit réalise pour le compte du Client sur les données personnelles que celui-ci enregistre dans Vuniflow. Le Client est responsable de ces traitements ; Tersolit agit en tant que sous-traitant, au sens de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008.

1. Description des traitements

• Finalité : fournir le service Vuniflow au Client (gestion commerciale, facturation, paiement en ligne, comptabilité, paie, ressources humaines, achats, stock) et en assurer l'hébergement, la sauvegarde, la sécurité et l'assistance.
• Personnes concernées : clients, prospects, fournisseurs et salariés du Client, ainsi que ses utilisateurs.
• Données : identité et coordonnées ; données commerciales et comptables (devis, factures, paiements) ; pour les salariés, contrat, rémunération, situation familiale et enfants à charge, congés, présence et, lors des missions à distance, position géographique au moment du pointage.
• Durée : celle de l'abonnement, puis la période de conservation prévue à l'article 7.

2. Instructions du Client

Tersolit ne traite les données que sur instruction du Client, telle qu'elle résulte de son utilisation du logiciel et des présentes conditions. Elle ne les utilise jamais pour son propre compte, ne les vend pas et ne les communique à aucun tiers en dehors des sous-traitants listés à l'article 4 ou d'une obligation légale. Si une instruction lui paraît contraire à la loi, elle en informe le Client.

3. Confidentialité et sécurité

• Les personnes de Tersolit qui accèdent aux données sont tenues à la confidentialité et n'y accèdent que pour les besoins du service.
• Tersolit applique au minimum les mesures suivantes : connexions chiffrées (HTTPS), base de données chiffrée et isolée sur un réseau privé, sauvegardes quotidiennes, séparation des données de chaque Client, mots de passe stockés de façon irréversible, chiffrement des clés de paiement.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Tersolit à recourir aux sous-traitants suivants :

• Scaleway SAS, France : hébergement, stockage des fichiers, envoi des e-mails.
• PayDunya, Sénégal, et Wave lorsque le Client l'active : paiement en ligne.
• Meta Platforms (WhatsApp) : envoi de documents par WhatsApp, lorsque le Client choisit ce canal.

Tersolit impose à ses sous-traitants des obligations de protection équivalentes. Elle informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier son abonnement.

5. Localisation des données

Les données sont hébergées en France, à Paris.

6. Assistance au Client

• Droits des personnes : si une personne s'adresse à Tersolit pour exercer ses droits sur des données du Client, la demande est transmise au Client sans délai. Tersolit l'aide à y répondre, notamment pour retrouver, corriger, extraire ou supprimer des données.
• Violation de données : Tersolit notifie au Client toute violation de données le concernant dans un délai de 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles pour en mesurer l'impact et prévenir, si nécessaire, les personnes concernées et la CDP.

7. Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, le Client peut obtenir une copie de ses données dans les conditions des conditions générales. Les données sont ensuite conservées pendant la durée indiquée sur la page Tarifs, puis supprimées, y compris des sauvegardes à leur expiration, sauf obligation légale de conservation.

8. Contrôle

Sur demande écrite à contact@vuniflow.com, Tersolit fournit au Client les informations nécessaires pour vérifier le respect de cet accord.

9. Obligations du Client

Le Client s'assure que ses traitements reposent sur une base légale, informe les personnes concernées, accomplit les formalités auprès de la CDP qui lui incombent, et recueille le consentement de ses salariés avant d'activer le pointage avec position géographique.