Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Vuniflow, édité par Tersolit, Hann Maristes 2, Villa n° 0002, Appartement C1, Dakar, Sénégal, RCCM SN-DKR-2023-B-441, NINEA 009969570 (« Tersolit » ou « nous »), par l'entreprise qui crée un compte (« le Client »).

1. Objet et acceptation

Vuniflow est un logiciel de gestion en ligne : relation client, facturation, paiement en ligne, comptabilité, paie, ressources humaines, achats et stock. Il est réservé aux professionnels. En créant un compte, la personne qui s'inscrit déclare agir au nom du Client et avoir le pouvoir de l'engager, et accepte les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données, qui en font partie.

2. Compte et utilisateurs

• Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour.
• L'administrateur du compte invite les utilisateurs et définit leurs droits, dans la limite prévue par la formule choisie. Le Client est responsable de l'usage fait du compte par ses utilisateurs.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client nous signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@vuniflow.com.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit dont la durée est indiquée sur la page Tarifs, sans moyen de paiement à fournir. À la fin de l'essai, le Client choisit une formule pour continuer ; à défaut, l'accès est suspendu dans les conditions de l'article 5.

4. Formules, prix et paiement

• Les formules, leurs fonctionnalités et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont exprimés en francs CFA en TTC.
• L'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année, par Wave, Orange Money ou carte bancaire. La facture de la période suivante est émise quelques jours avant son début.
• Le Client peut changer de formule ou de périodicité à tout moment depuis ses paramètres.
• Nous pouvons faire évoluer nos prix. Toute hausse est annoncée au Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à partir de la période suivante.

5. Défaut de paiement

Si une période n'est pas réglée à son échéance, le Client dispose d'un délai de grâce pendant lequel le service reste accessible. À l'issue de ce délai, l'accès est suspendu : seul l'espace de facturation reste ouvert, pour permettre le règlement. Le paiement rétablit l'accès immédiatement. Aucune donnée n'est supprimée pendant la suspension ; elles sont ensuite traitées comme à l'article 8.

6. Durée et résiliation

• L'abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours : il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (usage illicite, fraude, envoi de messages abusifs), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'urgence ou d'obligation légale.

7. Responsabilités du Client

• Le Client utilise Vuniflow dans le respect des lois, notamment fiscales, sociales et relatives aux données personnelles.
• Vuniflow est un outil d'aide à la gestion. Le Client reste seul responsable de ses factures, de sa comptabilité, de ses déclarations fiscales et sociales et des bulletins de paie qu'il émet : il vérifie les montants, taux et mentions produits par le logiciel, au besoin avec son expert-comptable.
• Le Client garantit qu'il est autorisé à enregistrer les données de ses clients, fournisseurs et salariés, et qu'il les en a informés. Il recueille l'accord de ses salariés avant d'activer le pointage avec position géographique.

8. Données du Client et réversibilité

• Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, dans les conditions de l'accord de traitement des données.
• Pendant l'abonnement, le Client peut exporter ses données comptables depuis le logiciel. Sur demande à contact@vuniflow.com, nous lui fournissons une copie de l'ensemble de ses données dans un format courant, dans un délai de [30] jours.
• Après la fin de l'abonnement, les données sont conservées pendant la durée indiquée sur la page Tarifs pour permettre au Client de revenir ou de les récupérer, puis définitivement supprimées, y compris des sauvegardes à leur expiration.

9. Paiement en ligne des factures du Client

Lorsque le Client propose le paiement en ligne à ses propres clients, les fonds sont versés directement sur son compte auprès du prestataire de paiement (PayDunya, Wave), avec lequel il contracte lui-même. Tersolit ne détient, ne reçoit et ne reverse jamais ces fonds. Les frais du prestataire et le respect de ses conditions sont à la charge du Client.

10. Envois par e-mail et WhatsApp

Les e-mails et messages WhatsApp envoyés depuis Vuniflow partent d'adresses et d'un numéro appartenant à Tersolit, au nom du Client. Le Client ne s'en sert que pour des documents et messages liés à sa relation avec le destinataire, jamais pour de la prospection non sollicitée. Pour préserver la qualité du service pour tous, le nombre d'envois WhatsApp par jour est limité, et nous pouvons suspendre ce canal pour un Client qui en abuse.

11. Disponibilité et assistance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que Vuniflow soit accessible en permanence, sauvegardé chaque jour et sécurisé. Le service peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures ouvrées et après information. [ENGAGEMENT DE DISPONIBILITÉ CHIFFRÉ : aucun à ce stade, à décider.] L'assistance est assurée par e-mail à contact@vuniflow.com, les jours ouvrés.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel Vuniflow, sa marque et ses contenus appartiennent à Tersolit. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Toute copie, revente ou ingénierie inverse est interdite.

13. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le Client), ni des conséquences d'erreurs de saisie ou de paramétrage du Client. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des [12] mois précédant le fait générateur.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et [5] ans après sa fin.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, notamment une panne générale des réseaux de télécommunication ou d'électricité, ou une défaillance d'un prestataire d'hébergement ou de paiement qui ne lui est pas imputable.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins [30] jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important ; s'il le refuse, il peut résilier avant cette date.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de [30] jours, le litige est porté devant [LA JURIDICTION COMPÉTENTE : tribunal de commerce hors classe de Dakar, ou arbitrage, à décider].